CARTE D’IDENTITÉ ET/OU PASSEPORT

Demander une carte d’identité et/ou un passeport

√ Si renouvellement, apporter carte nationale d’identité et/ou passeport

√ Toute demande d’actes d’état civil sur internet (naissance, mariage, décès) et pré-demande sont gratuits.

•  La carte nationale d’identité (CNI), même lorsqu’elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays. Elle est valable 10 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures. Le demandeur doit être de nationalité française.

• Le demandeur d‘un passeport doit être de nationalité française. Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86 €). Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 € à partir de 15 ans; 17 € avant 15 ans). Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

√ Apporter les pièces justificatives originales

Prise de rendez-vous

• par téléphone 03 83 18 28 90
• au guichet du service Etat civil, 32 avenue Carnot

Prendre rendez-vous en ligne

Enfant mineur

• doit être présent lors de la demande accompagné du représentant légal
• pièce d’identité du représentant légal
• le mineur de + 12 ans doit être présent au retrait du passeport
• au retrait de la carte nationale d’identité, l’enfant mineur n’a pas besoind’être présent

Il est nécessaire de réserver un créneau horaire par demandeur. Le service ne pourra pas prendre en compte le traitement de votre carte d’identité si votre dossier reste incomplet. Dans ce cas, il vous sera programmé un autre rendez-vous.

Un rendez-vous de 20 minutes vous sera proposé selon les plages horaires suivantes :

• lundi : de 9h00 à 11h40 et de 13h20 à 16h40
• mardi : de 13h20 à 16h40
• mercredi : de 9h00 à 11h40 et de 13h20 à 16h40
• jeudi : de 13h20 à 16h40
• vendredi : de 9h00 à 11h40 et de 13h20 à 15h40

Pièces à fournir lors de la demande

• Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport
• Pré-demande à télécharger sur https://ants.gouv.fr et et à imprimer de préférence OU se procurer le Formulaire papier Cerfa en mairies, à compléter
• 2 photos d’identité datant de moins de 6 mois et conformes à la norme ISO IEC 19794-5:2005 (selon les critères de conformité listés sur le site du service public). Il est conseillé de se rendre chez un photographe.
• Justificatif de domicile de moins de 1 an (facture électricité, facture gaz, facture téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation, attestation assurance habitation, quittance de loyer bailleur social)

Si le demandeur majeur ne possède pas de justificatif à son nom :  fournir  un justificatif de domicile de l’hébergeant + carte nationale d’identité de l’hébergeant ou passeport + attestation d’hébergement écrite.

• Acte de naissance SI :
  √ le passeport ou le carte nationale d’identité périmés depuis plus de 5 ans et si lieu de naissance n’est pas dématérialisé (Comedec)
  √ 1ère demande ET si lieu de naissance n’est pas dématérialisé (Comedec)

• Timbre fiscal (passeport) :
  A acheter au bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
  86 € pour majeurs / 42€ pour mineurs de + 15 ans / 17€ pour mineurs de – 15 ans

Cas particuliers

Si votre situation a changé

• une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois si le demandeur est une femme portant un nom marital
• une copie intégrale de l’acte de décès de moins de 3 mois si le demandeur est une femme veuve
• le jugement de divorce complet et original si le demandeur est une femme divorcée voulant conserver le nom d’épouse

OU

• la copie de la pièce d’identité de l’ex-conjoint + une attestation récente signée et datée de l’exconjoint autorisant son ex-épouse à porter son nom.

PERTE ou VOL passeport/carte d’identité

• déclaration de perte à remplir en mairie lors du renouvellement
• déclaration de vol à la police nationale ou à la gendarmerie
• 25 € timbre fiscal uniquement pour les cartes nationales d’identité (à acheter au bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr)
• timbre fiscal passeport (à acheter au bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr)
• fournir document avec photo (carte vitale, permis de conduire,…)

POUR LES MINEURS SI PARENTS DIVORCÉS

• jugement de divorce
• si garde alternée : jugement de divorce original + justificatif de domicile des 2 parents +carte nationale d’identité des 2 parents

Retirer une carte d’identité et/ou un passport

Un SMS vous sera envoyé lorsque votre carte d’identité et/ou votre passeport seront disponibles en Mairie. Vous devez vous présenter en personne muni(e) de votre ticket de récépissé de dépôt. En cas de renouvellement ou de modification vous devez remettre l’ancienne carte d’identité et/ou votre passeport en échange de la nouvelle.

Il faut prévoir un délai de 4 à 7 semaines pour la réception de votre carte d’identité et/ou de votre passeport selon la période. Ils sont conservés au maximum trois mois en mairie. Passé ce délai, ils sont renvoyés à la Préfecture pour destruction.

Pour certains pays un visa est nécessaire. Attention aux conditions de voyage aux USA.

À NOTER

• Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
• Vous pouvez renouveler la carte nationale d’identité si changement d’adresse ou changement d’état civil.
• Vous pouvez demander le renouvellement anticipé de la carte nationale d’identité de la carte nationale d’identité en produisant un justificatif de voyage.
• Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas la carte d’identité de plus de 10 ans.

Service État civil/Formalités administratives

Mairie

32, avenue Carnot – 54130 Saint-Max

03 83 18 28 90